Conditions générales

KNXExpert est le nom commercial de Connektik Sarl-S, 21, rue Charles Rausch, L-7247 Helmsange, Luxembourg, joignable à [email protected] et au +352 26 43 02 74.

Les présentes conditions s'appliquent aux études, programmations ETS, mises en service, audits, dépannages, documentations, formations et autres prestations KNX, ainsi qu'aux équipements expressément inclus dans le devis. Elles s'adressent aux entreprises d'électricité et autres clients professionnels comme aux consommateurs.

Les informations du site et les estimations du simulateur sont indicatives. Seul un devis écrit décrit l'offre ferme, sa durée de validité, le périmètre, les exclusions, le prix, les modalités de paiement et, si possible, le calendrier.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit ou selon le mécanisme d'acceptation qui y figure. Toute réserve ou condition différente doit être acceptée par écrit par Connektik Sarl-S.

Le devis précise notamment la répartition des tâches entre KNXExpert, le client, l'électricien, l'architecte et les autres intervenants. Sauf mention contraire, KNXExpert n'exécute pas les travaux de câblage, de puissance ou de construction qui relèvent des entreprises compétentes.

Le client désigne un interlocuteur, communique en temps utile les plans et informations exacts, obtient les autorisations nécessaires et garantit l'accès sécurisé au site, aux équipements et aux réseaux utiles.

Les prix sont exprimés en euros. Pour un consommateur, le prix communiqué est toutes taxes comprises, sauf indication claire contraire permise par la loi. Pour un client professionnel, le devis précise si les montants sont hors taxes ou toutes taxes comprises.

L'échéancier, les acomptes et le délai de paiement figurent dans le devis ou la facture. En cas de retard, les intérêts et indemnités légalement applicables peuvent être réclamés après échéance, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

Toute modification du périmètre, nouvelle fonction, reprise d'un câblage non conforme ou intervention rendue nécessaire par une information incomplète fait l'objet d'un accord écrit sur son incidence en prix et en délai avant exécution. En situation urgente de sécurité, les parties conviennent d'abord des mesures strictement nécessaires.

Les dates sont établies selon les informations disponibles et les dépendances du chantier. Sauf engagement express qualifié de ferme, elles sont estimatives. KNXExpert informe le client d'un retard prévisible.

Un retard causé par l'indisponibilité du site, l'intervention d'un tiers, un matériel manquant, une modification demandée ou une information tardive entraîne un ajustement raisonnable du calendrier et, si nécessaire, du prix convenu.

À l'issue de la prestation, les fonctions prévues sont testées avec le client ou son représentant. Les réserves apparentes doivent être décrites avec précision dans le procès-verbal ou signalées sans délai raisonnable. KNXExpert corrige les non-conformités relevant de son périmètre.

L'utilisation de l'installation sans réserve ne prive pas un consommateur de ses garanties légales.

Les livrables remis sont ceux énumérés au devis. Après paiement complet, le client reçoit les droits d'utilisation nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de son installation. La remise du fichier ETS, des plans, sauvegardes, mots de passe et notices dépend du périmètre convenu et doit être explicitement documentée.

Les méthodes, bibliothèques, modèles et outils préexistants de KNXExpert restent sa propriété. Les logiciels, licences et composants de tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.

Lorsque KNXExpert fournit du matériel, les références et garanties applicables figurent dans le devis. Les droits légaux impératifs, notamment la garantie légale de conformité due au consommateur pour les biens, restent intégralement applicables.

Une panne provenant d'un élément extérieur au périmètre, d'une modification par un tiers, d'un usage non conforme ou d'un défaut de l'infrastructure existante fait l'objet d'un diagnostic et, le cas échéant, d'une offre distincte.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par la violation de ses obligations. KNXExpert n'est pas responsable des décisions ou travaux des autres intervenants ni des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni les droits auxquels un consommateur ne peut renoncer.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans motif, sous réserve des exceptions légales. Pour un service, ce délai court à compter de la conclusion du contrat ; pour un bien, il court en principe à compter de sa réception.

Si le consommateur demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai puis se rétracte, il paie le montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne disparaît après exécution complète que si l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et la reconnaissance de cette conséquence.

La rétractation peut être envoyée sans ambiguïté à [email protected] ou par courrier à Connektik Sarl-S, 21, rue Charles Rausch, L-7247 Helmsange. KNXExpert rembourse les sommes dues dans les délais légaux.

À l'attention de Connektik Sarl-S / KNXExpert, 21, rue Charles Rausch, L-7247 Helmsange, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante.

• Prestation et numéro de devis :
• Date de conclusion du contrat :
• Nom et adresse du consommateur :
• Date et signature, uniquement en cas d'envoi sur papier :

Toute réclamation est d'abord adressée à [email protected] avec le numéro du devis ou de la facture et une description précise. KNXExpert cherche une solution amiable dans un délai raisonnable.

En cas de manquement sérieux, l'autre partie peut demander sa correction dans un délai raisonnable puis suspendre ou résilier le contrat si le manquement persiste. Les prestations déjà exécutées, les matériels commandés et les frais engagés restent dus dans la mesure autorisée par la loi.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible. La partie concernée informe rapidement l'autre et limite les conséquences. Si l'empêchement se prolonge, les parties recherchent une solution ou mettent fin aux prestations non exécutées.

Le contrat est soumis au droit luxembourgeois. Pour un consommateur, ce choix ne le prive pas des protections impératives de son pays de résidence ni des règles de compétence juridictionnelle applicables. Entre professionnels, les tribunaux de Luxembourg sont compétents, sauf accord écrit contraire ou règle impérative.

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. La version applicable est celle remise ou accessible au moment de l'acceptation du devis.